Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 17 septembre 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart, Rapporteur pour avis :, a rappelé que l'article 2 du projet de loi précise que dès l'ouverture du bénéfice du RSA, l'allocataire doit rechercher un emploi ou entreprendre les actions nécessaires à son insertion sociale et professionnelle, tandis que des sanctions existent le cas échéant, à travers une levée partielle ou totale de la prestation.
La Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite adopté un amendement de M. Hervé Mariton, tendant à substituer au terme d'« usagers » la notion de « personnes intéressées », plus adaptée pour la prestation d'une allocation.
La Commission a ensuite adopté l'article premier ainsi modifié.
Article 2 : Modalités de mise en oeuvre du RSA
La Commission a examiné un amendement de M. Michel Diefenbacher, tendant à prévoir que la liste des bénéficiaires du RSA doit être communiquée aux maires du département concerné ainsi qu'aux commissions locales d'insertion des communes.
