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Intervention de Béatrice Pavy

Réunion du 16 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Pavy, Rapporteure spéciale :

a rappelé que l'aide médicale d'État n'était pas comprise dans le périmètre de la mission. Le coût de l'immobilier est élevé puisque la vente du bâtiment de l'ANAEM ne pourrait permettre le financement de la location de bureaux près du ministère que pendant 3 ans, d'où l'intérêt d'installer des services dans des zones moins résidentielles. La nouvelle structure gouvernementale devrait favoriser la rationalisation sans créer de dépenses supplémentaires.

Sur la proposition de la Rapporteure, la Commission a adopté les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ainsi que ceux de l'article 45 rattaché.

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