Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 16 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gérard Bapt, Rapporteur spécial :, a indiqué que les établissements hospitaliers sont dores et déjà soumis à cette obligation de sécurité. Cette question ne relève pas de la mission Santé, mais plus vraisemblablement de la mission Sécurité sanitaire ou du champ du PLFSS.
