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Intervention de Jean Launay

Réunion du 16 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

a indiqué qu'un décret récent, pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes dépendantes à se doter d'un système d'alimentation électrique autonome, afin de faire face à une éventuelle panne de réseau. Ces investissements lourds pèseront soit sur le prix de journée, soit sur le budget de l'Assurance maladie. La mission Santé pourrait-elle contribuer au financement des groupes électrogènes ?

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