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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 16 octobre 2007 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, Rapporteur spécial :

, a précisé que cette question ne relève pas directement du champ de la mission dont il est Rapporteur spécial. En tout état de cause, il faut cesser de multiplier les stages au titre de la formation médicale initiale en l'absence de crédits d'État suffisants. Le PLFSS pour 2008 comporte une mesure tendant à développer la négociation conventionnelle sur les dispositifs incitatifs à l'installation. Des mécanismes incitatifs étaient prévus auparavant, mais en raison d'un conflit entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les médecins libéraux, les premières mesures ont été instaurées en début d'année 2007 seulement. Si plusieurs collectivités territoriales se sont engagées dans ce processus, aucun véritable bilan n'est disponible à ce jour. Il faudrait que les collectivités territoriales soient systématiquement accompagnées par l'Assurance maladie. En matière de démographie médicale, la présence de personnels médico-sociaux dans les territoires est aussi importante que le nombre d'étudiants en médecine.

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