Intervention de Gérard Bapt

, a indiqué que la mission Santé regroupe l'ensemble des crédits que l'État consacre à la politique de santé publique, à l'exception d'une part des dispositifs liés spécifiquement à la sécurité sanitaire qui figurent sur la mission éponyme, et d'autre part au financement du système de protection maladie, qui émarge sur la mission Solidarité.

C'est dire que les crédits figurant sur la mission Santé ne regroupent qu'une partie, souvent réduite, de l'effort de l'État en faveur de la santé.

Ce constat est encore renforcé si l'on tient compte de la contribution de l'assurance maladie à la politique de santé publique : en effet, la majeure partie des crédits ici retracés constituent le levier de financements qui sont principalement pris en charge par la sécurité sociale. C'est notamment largement le cas pour le programme Offre de soins et qualité du système de soins, puisque les principales actions menées sont financées sur le budget de l'assurance maladie, l'État n'intervenant ici que pour moins de 1 % du total des dépenses effectuées au titre de l'offre de soins.

Ces deux éléments expliquent que l'impression laissée par l'analyse du budget de la mission Santé est celle d'un éparpillement des crédits, qui ne donne qu'une vision très partielle du financement de la politique de santé publique de la France.

Pour 2008, le budget de la mission Santé s'établit à 432 millions d'euros d'autorisations d'engagement et à 430 millions d'euros de crédits de paiement, soit une hausse à peine perceptible, de l'ordre de 0,4 % par rapport à 2007.

Globalement, peu de changements affectent la répartition des crédits de la mission : le budget 2008 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents, et par conséquent, des politiques menées. C'est donc un projet peu ambitieux qui est aujourd'hui soumis à l'approbation du Parlement.

Quelques éléments méritent toutefois l'attention.

Le premier programme, Santé publique et prévention, serait doté de 290 millions d'euros en 2008, soit un peu moins de 2 millions d'euros supplémentaires. Il regroupe les crédits de l'État aux différents plans de santé publique, dont le financement est par ailleurs largement assuré par l'assurance maladie : le plan Cancer, qui entre dans sa dernière phase en 2008, mais également le plan santé mentale, le programme national nutrition santé, le plan santé environnement et le volet sanitaire du nouveau plan Addictions, et enfin, le nouveau plan Alzheimer. Les instances de pilotage prévues par la loi du 9 août 2004 relative à la santé publique figurent également dans ce programme : ce sont principalement les conférences régionales de santé et la conférence nationale, les groupements régionaux de santé publique, et le Haut conseil de la santé publique. Enfin, les subventions à l'Institut national du cancer (INCA) et à l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) sont retracées ici : l'INCA sera ainsi doté de 49 millions d'euros en 2008, et l'INPES de 24 millions d'euros.

À cet égard, deux éléments méritent d'être soulignés. D'une part, l'INPES ne bénéficiera plus en 2008 de la subvention qui lui était allouée au titre de ses missions de sécurité sanitaire (qui n'émarge pas à ce budget) : ce seront donc 7,5 millions d'euros de moins pour l'Institut, avec le même rôle à assumer. D'autre part, l'Institut devait bénéficier des recettes tirées de la taxe sur les publicités de certains produits alimentaires en cas d'absence d'apposition de messages sanitaires par leurs annonceurs : le rendement pourrait se situer entre 3 et 5 millions d'euros pour 2007. Or, aucun versement à l'INPES n'a à ce jour été effectué, et aucune information ne lui a d'ailleurs été communiquée en ce sens.

Le deuxième programme concerne l'Offre de soins et la qualité du système de soins, dont les crédits, à hauteur de 113 millions d'euros, soit 10 millions d'euros supplémentaires, sont destinés d'une part à la formation médicale initiale, et d'autre part aux principaux acteurs de l'organisation du système de soins, c'est-à-dire principalement les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), la Haute autorité de santé (HAS), et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) chargée la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans le champ hospitalier.

En raison d'une sous-dotation chronique de la formation initiale médicale, l'État a accumulé une forte dette sur ce poste de dépenses, de près de 19 millions d'euros. Le rattrapage effectué pour 2008, avec une hausse de 6 millions d'euros de la dotation, constitue un premier pas, toutefois insuffisant pour permettre l'apurement de la dette. Des crédits doivent impérativement être ouverts en loi de finances rectificative pour solder cette dette et les dotations devront désormais couvrir les besoins : ainsi, la mise en place en 2007 d'une nouvelle offre de stages de sensibilisation à la médecine générale en second cycle d'études médicales, n'a pour le moment fait l'objet d'aucun financement complémentaire. La prolongation d'une telle situation serait inacceptable.

Un autre point important concerne la mise en place du Centre national de gestion (CNG), qui sera doté de 3,7 millions d'euros en 2008, pour accompagner la montée en charge progressive de ce nouvel organisme qui hérite des compétences de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins (DHOS) en matière de gestion des personnels hospitaliers.

Enfin, il est à noter que la Haute autorité de santé sera dotée de 2,5 millions d'euros en 2008 contre 1 million d'euros en 2007. La faiblesse de cette subvention par comparaison aux années précédentes, où elle s'établissait entre 8 et 9 millions d'euros en moyenne, est à mettre au compte du niveau important atteint par le fonds de roulement de l'établissement. Il est toutefois à craindre que cette dotation s'avère insuffisante, d'autant qu'elle s'accompagne d'une baisse significative et à due concurrence de la contribution de l'assurance maladie, traditionnellement deux fois plus importante que celle de l'État. Cette difficulté pourrait trouver une solution à travers un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui augmenterait la contribution de l'assurance maladie au budget de la HAS pour 2008.

Avec 27 millions d'euros en 2008, le troisième programme, Drogue et toxicomanie, piloté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), regroupe les crédits destinés à la coopération interministérielle en matière de lutte contre la drogue, concernant ses principaux volets : préventif, sanitaire et répressif. C'est une forte baisse, de près de 20 %, qui affecte le budget de programme à périmètre constant – en effet, l'opérateur de téléphonie Drogue Alcools Tabac Info Service bascule en 2008 sur le programme Santé publique et prévention. La mise en oeuvre du plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 et sa déclinaison à l'échelon départemental mobiliseront 14 millions d'euros, l'essentiel des crédits du programme. Le reste des actions, et notamment l'expérimentation de nouveaux modes de prévention et de soins en matière de toxicomanie, est réduit à la portion congrue, au point qu'on peut légitimement s'interroger sur la pérennité d'une action qui ne rassemble que 500 000 euros en 2008, du moins si ce niveau de financement devait se prolonger.

Le Président Didier Migaud a demandé au Rapporteur spécial quels étaient les principaux sujets sur lesquels doit être attirée l'attention de la Commission.