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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 4 décembre 2008 à 9h15
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je tiens d'abord à présenter mes excuses pour ma très faible participation aux travaux de cette mission, qui a rendu un rapport d'information tout à fait majeur. Voilà des années que l'on parle d'un « grand soir » de la formation professionnelle et de la formation continue, que chacun évoque les 25 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle et la nécessité, ou non, de les réorienter vers l'emploi. Ce rapport vient donc à point nommé.

Nous disposons d'un service public de l'emploi structuré, qui va se mettre en place dans les mois qui viennent. Notre formation initiale est principalement structurée autour des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Au milieu, on trouve une sorte de magma « formation continue », qui n'est toujours pas structurée. Un point fort et novateur de ce rapport est précisément de structurer le dispositif de formation continue en en faisant un troisième pilier, entre l'emploi et la formation initiale. Il propose de partir d'un service public à créer, le SPIFO ou service public d'information sur la formation et l'orientation, pour aller tout naturellement vers un ministère.

On se demande si la problématique de la formation tout au long de la vie et celle de l'orientation, qui sont étroitement liées, relèvent du domaine de l'emploi ou de la formation. Notre collègue Jean-Patrick Gille a évoqué celle de l'orientation. Nous disposons aujourd'hui d'outils d'orientation, mais pas de véritable pilote, malgré la nomination d'un délégué interministériel à l'orientation, qui n'était autre que l'ancien directeur général de l'enseignement supérieur – preuve d'un choix en faveur de la formation et non de l'emploi.

Il existe aujourd'hui des dispositifs d'orientation dans les établissements scolaires – COPSI ou équivalent dans les universités –, qui répondent à la question : quelle formation initiale pour quel jeune et pour quel emploi ? Pour leur part, les dispositifs d'orientation dans l'emploi sont gérés par une série de structures qui n'ont pas été intégrées en tant que telles dans le pôle « emploi » : PAIO, missions locales diverses et variées, etc. Il est nécessaire de restructurer l'ensemble des dispositifs de formation, en adoptant peut-être la voie médiane proposée entre les deux outils actuels.

Je félicite la mission d'information et sa présidente-rapporteure, qui ont fait le choix de proposer des innovations majeures.

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