Intervention de Gérard Cherpion

Je félicite la rapporteure pour ce travail considérable sur un sujet difficile et complexe. Il arrive à un moment où nous avons la volonté de modifier le dispositif de formation professionnelle, tandis qu'une situation économique difficile appelle des réactions rapides en la matière.

Je voudrais aussi saluer l'effort de simplification et de rationalisation du financement, mais aussi de gouvernance, puisque y est abordée la question des hiérarchies entre les niveaux national et régional.

Au moment où l'activité économique se dégrade, avec les restructurations importantes que cela comporte et les répercussions sociales qui en découlent – pertes d'emplois, adaptation de compétences, changements d'organisation –, peut-être y a-t-il lieu de revoir le rôle d'accompagnement des OPCA pour y faire face. La question ne se posait pas lorsque la mission d'information a été créée, mais ces objectifs ont été rappelés la semaine dernière à Valenciennes par le Président de la République.

Une contribution importante des collecteurs est nécessaire. Onze milliards d'euros de fonds des entreprises sont consacrés à la formation professionnelle, dont 5,5 milliards sont collectés par les OPCA. Dans la situation actuelle, peut-être un ou deux millions pourraient-ils être consacrés aux politiques prioritaires ; ces contributions conditionneraient l'agrément accordé par l'État à ces organismes.

Dans l'industrie automobile, par exemple, on s'attend à des périodes de chômage partiel importantes. Un effort particulier doit être fait, tout particulièrement en direction des personnes à bas salaires. On pourrait imaginer une compensation des pertes de revenu, mais assortie, en contrepartie, comme dans le cas des contrats de transition professionnelle, d'une obligation de formation, pour laquelle les OPCA, comme d'autres systèmes de formation, pourraient être sollicités.

L'Association pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, accueille 250 000 stagiaires dans ses 200 centres, avec un taux d'insertion proche de 70 %. Il faut conserver une AFPA nationale et forte ; elle a un rôle important à jouer. Elle pourrait intégrer à terme le pôle emploi de façon à venir en accompagnement décisif aux chercheurs d'emploi, dans un cadre sensiblement comparable à celui mis en oeuvre par exemple en Belgique. L'AFPA peut être une force opérationnelle au service de la réforme du dispositif de la formation professionnelle que le président de la République a souhaité engager, au service des TPE et des PME, mais aussi des personnels les moins qualifiés et les plus fragilisés. Cette proposition s'inscrit aussi en référence à la généralisation des contrats de transition professionnelle dans l'expérimentation desquels l'AFPA a joué un rôle essentiel.

Pour réfléchir au statut de l'AFPA, nous pouvons profiter de cette période de réforme, mais aussi de la demande des régions d'un moratoire de deux ans sur l'application de l'article 8 de la loi du 13 août 2004, qui prévoyait le transfert par l'État aux régions, à partir du 1er janvier 2009, des crédits affectés à l'AFPA au titre du programme national d'actions subventionnées. Ce moratoire a été accordé par la ministre de l'économie et des finances pour l'année 2009.