Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 septembre 2007 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, coprésident :

Existe-t-il un mécanisme qui permet d'avoir la conviction que la charge sur l'entreprise de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments n'est pas répercutée in fine sur le consommateur lors de la fixation des prix ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion