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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 27 septembre 2007 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rolande Ruellan :

Il est ressorti de plusieurs enquêtes que le ministère chargé de la santé, notamment la direction générale de la santé (DGS), ne remplissait pas suffisamment son rôle de pilote et de coordinateur des agences. Le ministère est un peu débordé maintenant par ces puissants féodaux, d'autant plus qu'il les finance peu. Quand les agences ne sont pas financées par l'industrie du médicament pour services rendus, elles le sont par l'assurance maladie. S'étant retiré du financement, l'État s'est peut-être un peu trop retiré en même temps de l'impulsion. Les audits sur la DGS et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) auxquels a procédé la Cour le montrent.

Nous avons insisté sur l'importance de disposer d'une base de données publique d'accès gratuit. L'État ne doit pas se désintéresser de cette réalisation. Or la base Thériaque est un véritable panier de crabes. Suite à une mésentente, la CNAMTS a décidé de réduire son financement et le partenaire ne veut plus, dès lors, rester dans l'affaire. De plus le nom « Thériaque » est réservé.

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