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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 27 septembre 2007 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rolande Ruellan :

La Cour n'a pas fait d'étude en direction de l'Éducation nationale. Les questions soulevées pourraient peut-être faire l'objet d'un approfondissement de la part de la MECSS.

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