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Intervention de Rolande Ruellan

Réunion du 27 septembre 2007 à 11h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rolande Ruellan :

Les articles de la presse spécialisée ont fait part du mécontentement des médecins à l'égard des caisses, allant même jusqu'à parler de harcèlement à leur égard ! Les DAM se présentent plus en informateurs qu'en contrôleurs. Mais la frontière peut paraître ténue.

Nous ne critiquons pas les médecins. Nous considérons qu'ils sont mal informés et mal outillés, et nous constatons que, quand les caisses font de gros efforts, cela produit des résultats. L'art et la manière, jointes à de bons supports, ne peuvent qu'être convaincants.

Concernant les stratégies de contournement, la Cour fonde ses espoirs sur la notion d'AMM globale, mais ce concept n'est pas encore clairement défini. Appliquer des sanctions semble difficile. Il semble préférable d'agir en amont, au stade de la délivrance des AMM.

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