Intervention de général Roland Gilles

Je vous remercie, monsieur Moyne-Bressand, pour votre hommage à la gendarmerie à propos de l'affaire du petit Valentin. Même si nous sommes encore en échec en ce qui concerne le petit Antoine, à Issoire, nous avons récemment résolu cinq lourdes affaires d'homicide, chacune en moins d'une semaine, au terme d'un travail d'investigation énorme et au moyen de techniques comme la recherche et l'analyse d'ADN.

L'identité du gendarme est au coeur de nos préoccupations. Je dois effectuer ce transfert vers le ministère de l'intérieur en faisant en sorte que, au-delà du 1er janvier 2009, la gendarmerie continue de remplir sa mission avec efficacité et le gendarme ne ressente pas d'état d'âme. La solde n'est du reste pas le seul élément contribuant à la sérénité et à l'épanouissement du gendarme.

Les gendarmes se sentent confortés par les propos du Président de la République selon lesquels la dualité à la française des forces de sécurité doit perdurer, chacune des deux forces étant appelée à conserver son identité. Le gendarme n'éprouve pas de grande crainte, sous réserve que deux conditions soient réunies : il doit disposer de moyens de fonctionnement suffisants pour répondre aux sollicitations du public ; son engagement doit être reconnu à travers un rééquilibrage de sa condition par rapport à celle du policier.

La continuité de la gendarmerie sera conditionnée par la future loi. Plus de 200 ans après la loi ancienne, il vous reviendra de définir ce que sera la gendarmerie de demain. Dans le projet de loi, les principaux piliers du temple sont réunis dans un corps d'articles ramassé. Le premier article tend à confirmer que la gendarmerie est une force armée, ce qui implique réactivité et capacité à monter en puissance, y compris dans les enquêtes judiciaires. Notre doctrine d'engagement pour le traitement en temps de paix des grands rassemblements de foule est un héritage de la communauté militaire. Un autre article tend à statuer sur les responsabilités des ministres à l'endroit de la gendarmerie. À ce titre, la mission judiciaire, qui représente 40 % de l'activité de la gendarmerie, n'est pas neutre.

Nous devons prendre en compte les évolutions de la société et de la mentalité des gendarmes. La gendarmerie ne survivrait pas à la création de syndicats car la communauté militaire est une et indivisible. Il n'en demeure pas moins que la concertation interne doit évoluer et, avec le général Parayre, nous nous y sommes employés. Chaque gendarme, lorsqu'il allume son ordinateur, se voit proposer des espaces de dialogue avec la direction générale sur l'intranet, et des colonels et des généraux valident des réponses au quotidien ; c'est une innovation à l'échelle de toute la fonction publique. Je suis également en discussion avec les deux ministres en vue de faire évoluer les instances de concertation. Le ministre de l'intérieur, chargé du budget, devra exercer sa responsabilité devant les gendarmes. La présidence du CFMG, le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie, doit être réexaminée. Si nous avons l'intelligence de faire jouer la concertation, nous avons en main tous les ingrédients pour que la gendarmerie ait de l'avenir.

S'agissant des restructurations, je vous assure que je n'ai organisé aucune fuite dans la presse. Peut-être évoquez-vous une note interne de Matignon au sujet des écoles de la gendarmerie. Mme Alliot-Marie, en plein accord avec Matignon, annoncera dans quelques jours les décisions concernant le format de nos écoles. Celui-ci est trop important depuis que, à la suite de la chute du Mur de Berlin, dans les années 90-95, nous avons récupéré des garnisons, des écoles, abandonnées par nos camarades des forces armées. La RGPP nous impose de fermer trois ou quatre établissements, sans pour autant mettre en échec nos besoins de formation.

Compte tenu de la politique des effectifs envisagée pour les trois prochaines années – transformations d'emplois, davantage de personnels civils, davantage de personnels du corps de soutien, moins de gendarmes –, nos flux de recrutement vont baisser, passant de 3 000 à 1 750 sous-officiers, avant de remonter à 3 000 à partir de 2013. Mme Alliot-Marie annoncera en fin de semaine ou la semaine prochaine la liste des écoles ayant vocation à être fermées. D'ailleurs, ces fermetures permettront, par redéploiement des personnels, d'absorber en partie la réduction imposée des effectifs pour 2009.

Une caractéristique essentielle de la gendarmerie, son maillage territorial, ne sera pas touchée. Aucun de ses principes d'organisation et de fonctionnement n'est remis en cause. Des ajustements ont toujours été opérés et il n'est pas question d'aller au-delà aujourd'hui. Pour récupérer des effectifs, je propose à Mme Alliot-Marie d'obtenir des gains partout où c'est possible, notamment en identifiant des gardes statiques inutiles, qui immobilisent plusieurs centaines de gendarmes. Après le général Parayre, je suis parti à l'assaut des bénéficiaires de ces gardes, avec de bons résultats. Au ministère de la défense, M. Morin s'est défait d'une bonne partie des gendarmes qui assuraient la garde de l'hôtel de Brienne, en externalisant la prestation et en recourant à la vidéosurveillance. Le Conseil constitutionnel a accepté de rémunérer ses sept ETP sur ses fonds propres. Il en est de même pour l'hôtel de Castries. La garde de l'îlot Saint-Germain a été réduite des trois quarts. En ce qui concerne le Palais du Luxembourg et le Palais Bourbon, nous sommes en discussions !