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Intervention de Michel Voisin

Réunion du 8 octobre 2008 à 11h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Je suis inquiet quant au maintien du statut militaire des gendarmes. En matière d'ordre public, la gendarmerie est employée sur réquisition. Placer les gendarmes sous la compétence du préfet entraînera une rupture de la chaîne de subordination. Par ailleurs, la comparaison entre policiers et gendarmes mènera inéluctablement, à terme, à l'instauration d'un système de représentation des gendarmes. Je doute sérieusement de la pérennité du statut militaire des gendarmes.

Un décret de l'été 2004 prévoit que les élus locaux, notamment les maires, soient informés de ce qui se passe dans leur commune. On dit souvent que ce texte n'est pas respecté mais je mettrai un bémol : pour les sapeurs-pompiers, c'est pareil.

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