Intervention de Michel Barnier

Madame la députée, vous évoquez deux sujets importants.

En ce qui concerne l'enseignement technique, doté de 1, 255 milliard d'euros en 2009 – plus 8 millions par rapport à 2008 –, il augmente sur la période. Comme je l'ai rappelé ce matin, j'ai le souci de préserver les moyens de l'enseignement public : c'est pourquoi ils augmentent pour conforter le soutien pédagogique, notamment les assistants d'éducation. Par ailleurs les investissements ne sont oubliés ni dans les collectivités d'outre-mer ni en métropole pour les établissements de l'État.

L'enseignement technique comprend également des établissements privés, dont les moyens seront revalorisés de manière significative – je le rappelle : plus 10 millions d'euros par an pour le temps plein et 3 millions pour le rythme approprié.

Enfin, les bourses attribuées sur critères sociaux bénéficient d'un nouvel effort, à l'occasion de la réforme du dispositif avec, en particulier, la création de bourses au mérite dotées d'un crédit de 1 million d'euros.

À propos de la FCO, personne, madame Marcel, ne peut contester la réactivité et le sens des responsabilités dont nous avons fait preuve – et je ne m'en attribue pas le seul mérite, car il revient à tous mes services, en particulier à la direction générale de l'alimentation, aux services vétérinaires, mais aussi aux vétérinaires libéraux, aux dirigeants professionnels agricoles.

Je suis arrivé au Gouvernement il y a plus de dix-huit mois et me suis trouvé confronté au sérotype n° 8 que personne ne connaissait. Apparu aux Pays-Bas, il s'est répandu dans douze pays plus au sud et se diffuse désormais dans l'Europe de l'Est. Comme il n'existait pas de vaccin, j'ai pris le risque de pousser les feux pour que les laboratoires en trouvent, puis en fabriquent un. Nous avons annoncé une vaccination de 40 millions de doses. Aujourd'hui, je lance des appels d'offres pour une nouvelle vaccination contre le sérotype n° 1 qui se répand, lui, à partir de l'Espagne. Notre efficacité est indéniable. Ainsi, nous avons mobilisé près de 165 millions d'euros de crédits nationaux et européens, et la Commission européenne vient d'ajouter 100 millions d'euros la semaine dernière pour la campagne de vaccination de 2009.

En ce qui concerne les mouvements d'animaux, madame Marcel, il s'agit d'un problème spécifique à votre département et même à toute votre région. Les mouvements dont vous parlez concernent l'exportation d'animaux vers l'Italie ou vers l'Espagne, ce qui me conduit à discuter, à négocier avec mes homologues de ces pays, mais aussi avec, si possible, nos autres partenaires européens.

Pour être précis, mon directeur de cabinet négociera encore lundi matin auprès de la Commission européenne. Une proposition de règlement devrait permettre de réduire sensiblement la période pendant laquelle on peut exporter après la deuxième vaccination. Nous allons essayer de réduire la période actuelle de 90 jours, qui est fort longue. Une réunion du comité spécialisé européen se tiendra le 11 novembre prochain ; nous en suivrons les développements de très près et j'espère que nous obtiendrons satisfaction. Je vais m'efforcer de convaincre mes homologues. Bref, nous négocions sur ces sujets, car nous ne sommes pas seuls, et l'on n'exporte pas des animaux vers un pays sans satisfaire aux conditions qu'il exige.

Je m'efforce d'obtenir les meilleures conditions de sécurité sanitaire et de flexibilité pour ces exportations. En attendant, nous avons mis en place certaines aides, notamment à la repousse et au soutien économique pour accompagner les éleveurs.