Intervention de Hervé Mariton

Les « permis blancs » sont délivrés par le juge judiciaire, dans le cadre d'un classique aménagement de peine. Le monopole de la délivrance de ce document par le juge judiciaire est porteur d'incohérences. En effet, seuls les retraits causés par les comportements les plus graves, donnant lieu à une procédure judiciaire, peuvent faire l'objet d'aménagements. Ceux-ci ne sont pas possibles lorsque le permis est annulé à la suite de la perte successive des douze points du fait de plusieurs infractions légères, dont le contentieux relève du juge administratif.

Le détail du coût global de l'insécurité routière est présenté pages 42 et 43 du rapport.

Il me paraît essentiel d'améliorer la concertation avec les collectivités territoriales sur la localisation des radars et sur la définition des limitations de vitesse. Cette définition a été faite avant la généralisation des radars et n'a pas été modifiée depuis. Certaines limitations sont en conséquence excessives. Je propose, dans mon rapport, la création de commissions départementales de sécurité routière, au sein desquelles pourraient être évoquées ces questions ainsi que celle, essentielle, des modalités d'utilisation du produit des amendes radars.

Selon les experts, l'usage du téléphone au volant est une cause significative d'accidents de la route. Une conversation téléphonique se distingue d'une conversation avec un passager qui, lui, est en mesure d'appréhender la situation. L'usage des SMS est, bien évidemment, encore plus dangereux. L'écoute de la radio, quant à elle, n'appelle pas la même attention qu'une conversation téléphonique.

La verbalisation des motards au moyen d'une identification par leur plaque minéralogique, située à l'arrière, se répand. La France se caractérise toutefois par la forte proportion de jeunes motards dans les accidents mortels.

Lors de mon déplacement au centre national de traitement de Rennes, il m'a été indiqué que des vérifications par les forces de police peuvent être effectuées lorsque la personne désignée comme auteur de l'infraction par le titulaire du certificat d'immatriculation semble trop âgée pour être le conducteur.

Les experts sont très favorables à l'allumage des feux en plein jour.

S'agissant des modalités d'annonce de la présence de radars, je suis plutôt favorable à l'indication des zones dans lesquelles sont susceptibles de se trouver des appareils.

Je n'ai pas de philosophie sur la question des détecteurs de radars.

En ce qui concerne la coopération avec les pays étrangers, des progrès sont à constater avec la Suisse. La France est liée au Luxembourg par une convention sur le sujet.

Environ 1,5 % des conducteurs roulent sans permis. La plupart des annulations de permis résultent de la commission d'infractions graves, et non de la succession d'infractions légères. L'installation de radars à l'approche des feux rouges va entraîner davantage d'infractions à quatre points, ce qui posera sans doute la question de l'acceptabilité politique de cette mesure.

Je souhaite, pour finir, insister sur deux points. D'une part, certaines synergies sont possibles en matière de systèmes d'information ; ainsi, les systèmes de délivrance des passeports pourraient être utilisés par le centre de Rennes pour le traitement des amendes. D'autre part et surtout, le fonctionnement du centre de Rennes doit être amélioré, ainsi que je le propose dans mon rapport.