Intervention de Didier Migaud
Réunion du 6 mai 2009 à 10h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Didier Migaud, Président :Le Rapporteur peut-il préciser le détail du coût global de l'insécurité routière, chiffré à 25 milliards d'euros dans le rapport ? S'agissant de l'aménagement des suspensions de permis, les « permis blancs » ne peuvent être accordés par l'autorité administrative, seule l'autorité judiciaire en ayant le pouvoir. Quelles sont précisément les conditions de délivrance ? Ces conditions ne sont-elles pas source d'inégalités de traitement ?
