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Intervention de Pascal Terrasse

Réunion du 6 mai 2009 à 10h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

La question du contrôle des véhicules étrangers est en effet essentielle. Par ailleurs, on peut s'interroger sur les critères d'installation de certains radars. Ils devraient logiquement être installés sur les lieux les plus accidentogènes, mais on constate des décisions d'installation parfois déroutantes pour les collectivités concernées.

Troisième point : l'information donnée sur les radars. Il faut souligner qu'aujourd'hui, non seulement des sites Internet ou des GPS recensent les radars automatiques, mais également que des sites de « peer-to-peer » mettent à disposition de l'usager des applications permettant de faire connaître à tous la localisation d'un radar mobile dès sa détection par un membre d'un réseau.

Quatrièmement, je souhaiterais savoir si l'on connaît le nombre approximatif de personnes qui roulent sans permis en France. Il semblerait qu'il pourrait se situer entre 200 000 et 300 000 personnes. Et dans ces cas, quelles sont les conditions de prise en charge par les assurances en cas d'accident.

Enfin, dernier point : des évolutions sont-elles envisageables sur le permis à points ? Une indulgence pour les dépassements inférieurs à 5 kilomètres par heure pourrait être étudiée. En somme, un allègement du dispositif pourrait-il être prévu ?

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