Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il convient de souligner deux progrès importants qui ont été réalisés. Rappelons tout d'abord que des effectifs ont été redéployés du centre de gestion de la redevance audiovisuelle vers le centre national de traitement des amendes. Or, les économies réalisées grâce à la réforme du recouvrement de la redevance audiovisuelle s'établissent à 100 millions d'euros par an. Second point : il faut saluer le changement de comportement des Français au volant. La diminution du nombre de morts sur la route en témoigne et n'est pas sans lien avec la mise en place des radars automatiques.

Toutefois, des critiques peuvent être adressées quant à l'application des amendes : le lien entre la faute objectivement réalisée et le montant de la sanction doit être revu : il faut conserver une proportionnalité entre la perte des points et le niveau du dépassement. J'ai à ce sujet posé une question écrite au ministre, à laquelle je n'ai pas à ce jour eu de réponse, afin de savoir s'il serait possible, par exemple, d'augmenter le seuil de dépassement déclencheur d'une sanction. Il n'est en effet pas normal de perdre des points pour un dépassement de trois ou quatre kilomètres par heure.