Intervention de Hervé Mariton

Le montant des amendes forfaitaires issues du système de radars automatiques devrait s'élever en 2009 à 550 millions d'euros. Prioritaire dans l'attribution de ces recettes, le compte d'affectation spéciale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route en recevra 212 millions d'euros, dont 202 pour le programme Radars proprement dit et 10 pour le programme Fichier national du permis de conduire. Deuxièmes dans les priorités de versement, les collectivités territoriales recevront 130 millions d'euros, dont 30 pour les départements et 100 pour les communes et leurs groupements. L'agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – recevra enfin le solde, soit 208 millions d'euros.

Lors de la visite du centre national de traitement – CNT – des amendes radars que j'ai effectuée à Rennes, j'ai pu constater que le système technique fonctionne. Pour autant, il conviendrait de remédier à l'inadaptation actuelle de sa structure, en le transformant en établissement public, ce qui permettra d'améliorer sa gestion, d'accroître encore sa polyvalence et sa capacité à prendre en charge le traitement de la verbalisation assistée par ordinateur – VAO –. En tout état de cause, le fonctionnement amont du système de contrôle et de sanction automatisés est satisfaisant, en particulier l'examen des flashs, la prise en compte des cas douteux et le constat de l'infraction. Mais il existe des dysfonctionnements pour le traitement des réclamations, ce qui est regrettable alors qu'il faut concilier les impératifs d'un processus industriel et les droits individuels. Il faudrait par ailleurs que le traitement des recours soit coordonné au plan national par un procureur de la République spécialisé installé à Rennes et que la direction du CNT soit également installée sur place.

S'agissant du versement à l'AFITF et de son opportunité, il convient d'abord de rappeler que le surplus de recettes que le système de radars génère après déduction des coûts de maintenance et d'extension, ne durera pas éternellement. Au fur et à mesure que le système s'agrandit, la recette unitaire diminuera et la recette totale aussi. Des différents scénarios étudiés par la direction de la sécurité et la circulation routières, il ressort que les recettes pourraient être inférieures aux coûts du système dès 2017. Dès lors les versements dont bénéficie l'AFITF pourraient s'annuler à cette date. Cette perspective fragilise un peu plus l'AFITF, qui bénéficiera, par ailleurs, de la taxe sur les poids lourds à une échéance encore inconnue et d'une augmentation de la redevance domaniale dont la légalité est contestée par les sociétés autoroutières avec des arguments semble-t-il solides.

L'efficacité des radars pour la sécurité routière ne fait pas de doute. Mais la baisse de l'accidentalité au rythme des dernières années ne permettra pas d'atteindre l'objectif de 2012. Des initiatives nouvelles doivent être prises. Mon rapport comprend vingt recommandations dans cette perspective.