Intervention de Jean Launay

…annonçant des bouleversements en matière de santé. Venant de la part du directeur général d'un groupe d'assurance santé et de retraite, une telle déclaration doit être mise en regard de l'annonce des franchises médicales – autre très mauvais signal… Surprenante, cette admiration familiale d'un modèle que nous rejetons à bien des égards !

Autre enseignement, tiré cette fois du voyage du Président de la République en Chine – très beau voyage, nous a dit hier Mme Lagarde : nous nous réjouissons des 20 milliards de commandes à l'industrie française finalisés à cette occasion et du travail que ces commandes apporteront à l'industrie française et aux activités de service complémentaires ; mais n'oublions pas que la réalisation de ces commandes s'étalera sur les six ou sept ans à venir. Rappelons aussi que, dans le contexte d'une économie mondialisée, la Chine exerce de fait une pression à la baisse sur les salaires.

Si nous avons approuvé le plaidoyer du Président pour une Chine pleinement insérée dans le commerce mondial, ce qui doit entraîner une réévaluation progressive mais sans délai du yuan et la mise en oeuvre d'une politique responsable de protection de l'environnement et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous nous interrogeons, car la Chine, pour entrer dans l'Organisation mondiale du commerce, a pris des engagements vis-à-vis du Bureau international du travail.

Et personne ne doit ignorer l'importance du dumping social dans l'empire du Milieu. Or aucun de nos responsables politiques, aucun commentateur ne l'a évoqué. Nous considérons que c'est une faute politique.

Venons-en maintenant à la question énergétique.

La hausse des prix des hydrocarbures que nous enregistrons actuellement est considérable. Le prix moyen du baril de brent et passé de 53,6 dollars en janvier à 96 dollars en novembre. Le prix du super 95 sans plomb, qui était de 1,16 euro par litre en janvier 2007, a atteint 1,28 euro par litre en octobre, soit une augmentation de plus de 10 %.

On sait que les transports ont été responsables de 38,4 % des émissions de CO2 en 2005, cependant que leur prix fonctionne comme un signal pour les consommateurs, susceptible d'induire un rôle essentiel dans leur changement de comportement. Le présent texte propose donc une approche globale du grave problème posé par l'augmentation des prix du pétrole, en y intégrant la dimension environnementale. L'idée directrice est d'accélérer le reflux de la consommation de produits pétroliers et le passage à une économie sans pétrole, tout en laissant le temps aux consommateurs de s'adapter à la perspective inéluctable d'un pétrole de plus en plus cher.

Avant de détailler les mesures de notre proposition de loi, je souhaiterais revenir sur le contexte général : la diminution du pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens.

Mes chers collègues, le pouvoir d'achat est attaqué de toutes parts ; le rapport n° 435 donne tous les éléments statistiques.

Le revenu disponible brut et la consommation des ménages sont en berne par rapport aux années 1998-2001. Les hausses de prix sont beaucoup plus dommageables pour le pouvoir d'achat que ne le mesurent les indices synthétiques. L'évolution du salaire minimum est insuffisante et le taux de pauvreté en hausse dans notre pays. Les ménages sont contraints d'accroître leur endettement, et ce dans un contexte de renchérissement du crédit.

Selon le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2008, la croissance du revenu disponible brut des ménages, en pouvoir d'achat, devrait ralentir en 2008, avec un taux de 2,5 %, contre 2,8 % en 2007. Encore cette prévision du Gouvernement repose-t-elle sur une hypothèse de croissance du PIB comprise entre 2 % et 2,5 %, autrement plus optimiste que celle de l'INSEE.

Les signaux perçus par nos concitoyens vont tous dans le même sens : celui d'un affaiblissement de leur pouvoir d'achat, et les statistiques les plus récentes confirment malheureusement leur perception.

La croissance du revenu disponible brut et de la consommation est en berne par rapport aux années 1998-2001. Sur les six années 1997-2002, le taux de croissance du revenu disponible brut des ménages en pouvoir d'achat s'est élevé à 3,1 % en moyenne. Sur les quatre années suivantes, de 2003 à 2006, un décrochage important s'est produit, le même indicateur n'atteignant plus que 1,8 % en moyenne sur la période. Une évolution semblable s'observe pour la consommation des ménages qui elle aussi connaît depuis 2002 une phase de croissance inférieure à celle de la période 1998-2001.

La structure de la consommation a subi par ailleurs des modifications sensibles. Certains postes correspondant à des dépenses incompressibles ont subi des hausses de prix importantes. Ainsi, le poste logement, chauffage, éclairage, qui ne représentait en 1996 que 23,5 % du total des dépenses de consommation, est passé à 25,2 % du total en 2006. Les prix des transports ont augmenté de 3,5 % en 2004 par rapport à l'année précédente, de 4,3 % en 2005 et de 2,9 % en 2006. En phase de hausse de prix, les dépenses de transport ne sont maîtrisées en valeur que par un effort sur les quantités. Autrement dit, les ménages sont contraints de renoncer à certains déplacements, que ce soit dans le cadre de leur profession ou de leurs loisirs. Enfin, certains postes comme les services de télécommunications deviennent incompressibles et les baisses des prix observées ne sont pas assez rapides pour compenser les hausses en volume.

En réalité, la hausse du prix de certains produits dont la consommation est incompressible n'est que partiellement reflétée par les indices synthétiques. L'indice des prix à la consommation de l'INSEE, calculé pour l'ensemble des ménages et pour la France entière, n'a augmenté que de 2 % entre octobre 2006 et octobre 2007. Mais la hausse est de 2,5 % pour les services et, pour l'énergie, de plus de 5,2 %. Par ailleurs, les loyers, selon l'indice de référence de l'INSEE, ont enregistré au deuxième trimestre 2007, une hausse de 2,76 % par rapport au deuxième trimestre 2006. Au premier trimestre 2007, leur hausse a atteint 2,92 % en rythme annuel et 3,23 % au dernier trimestre 2007. Fait significatif, l'inflation sous-jacente, qui exclut les tarifs publics et les produits dont les prix sont volatils, est en hausse sensible, atteignant 1,6 % en octobre 2007, contre 1,2 % en octobre 2006.

C'est dans ce contexte que le salaire minimum augmente insuffisamment et qu'en conséquence, le taux de pauvreté augmente dans notre pays.

Le ralentissement de la croissance économique et les difficultés d'application du nouveau régime des heures supplémentaires soulignent l'erreur, votre erreur d'analyse. L'évolution des faibles rémunérations montre l'ampleur de l'injustice faite aux salariés modestes, alors qu'au même moment des avantages fiscaux considérables étaient accordés aux catégories de population les plus favorisées.