Intervention de Jean Launay
Réunion du 29 novembre 2007 à 9h30
Pouvoir d'achat des ménages
Jean Launay, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Le pouvoir d'achat est aujourd'hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens, qu'ils soient salariés, fonctionnaires, travailleurs privés d'emploi, travailleurs précaires, ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, retraités, futurs retraités.
Pour tous ceux-là, la décision prise par le Gouvernement en juillet 2007 de refuser tout coup de pouce au SMIC au-delà de la revalorisation prévue par la loi, au motif que les heures supplémentaires seraient facteur d'accroissement des faibles revenus, a eu valeur d'avertissement. Ce refus a sonné le glas des espoirs de revalorisation du pouvoir d'achat : il n'y aurait pas de relance pour les revenus.
Loi TEPA, heures supplémentaires, me répondrez-vous, monsieur le secrétaire d'État. Mais un tiers seulement des salariés en effectuent, soit environ 8 millions de personnes. À supposer que les entreprises surmontent les énormes difficultés d'application de la loi, l'impact des heures supplémentaires sur les revenus et sur la croissance sera d'autant plus limité que des effets d'aubaine pourraient se produire.
Quant au bouclier fiscal, la réforme de l'ISF, celle des successions et des donations, permettez-moi de douter de leurs effets sur la croissance.
Les 15 milliards de paquet fiscal, en incluant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et l'expérimentation du revenu de solidarité active,…
