Intervention de Jean-Marie Binetruy

a pour sa part souhaité savoir quelle suite est donnée à la décision d'inscrire un complément de financement pour les bâtiments agricoles, 23 millions d'euros supplémentaires ayant été estimés nécessaires.

Le Rapporteur général a indiqué que ces ouvertures ne figurent pas dans le projet de décret d'avance. Ces sujets, y compris ceux traités par les décrets d'avance, seront à nouveau examinés lors du projet de loi de finances rectificative.

Le Rapporteur général a ensuite présenté la proposition d'avis sur le projet de décret d'avance. Il consiste d'abord à mettre en évidence les difficultés de financement récurrentes auxquelles est soumise la mission Travail et emploi, notamment en matière de contrats aidés. Il y a en effet fort à parier que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, un décret d'avance sera nécessaire l'année prochaine si le volume de contrats aidés, fortement revu à la baisse dans le projet de loi de finances pour 2008, n'est pas respecté en gestion. S'agissant de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, il convient d'insister sur l'origine de l'ouverture de crédits au titre de la prime nationale à la vache allaitante : celle-ci résulte en effet, non d'une insuffisance des crédits initiaux, mais d'un besoin de financement né du redéploiement de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles.

D'une manière plus générale, deux missions supportent régulièrement des aléas, climatiques ou sanitaires : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, d'une part ; Sécurité sanitaire, d'autre part. Il conviendrait donc pour chacune de provisionner dès la loi de finances initiale une partie des crédits nécessaires à la couverture des surcoûts causés par ces aléas. Il existe certes d'ores et déjà une dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, mais celle-ci est trop peu dotée en loi de finances initiale (75,5 millions d'euros en 2007). À l'instar des progrès – qui restent à amplifier – sur la budgétisation des opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense, la solution consiste donc à mettre fin aux différentes sous-dotations. Il conviendrait que les crédits des différentes missions pour 2008 soient examinés à cette aune.