Intervention de Michel Bouvard

a souligné qu'il ne se passe pas une année sans que se produise une calamité agricole et qu'il n'est pas normal qu'une ligne de crédit ne soit pas inscrite en loi de finances initiale pour y faire face, au moins partiellement. Ce sujet a été largement débattu lors de la mise en place de la LOLF. Utiliser le mécanisme du décret d'avance pour parer à des événements « imprévus » en réalité récurrents s'apparente sans nul doute à une forme de détournement de l'esprit de la LOLF : la fongibilité des crédits consiste à dégager des marges de manoeuvre puis à procéder à des redéploiements, non à combler des impasses de financement.