Intervention de Michel Bouvard

a souhaité disposer d'informations complémentaires quant aux annulations portant sur le programme Rénovation urbaine. Le ministère du Logement et de la ville avait en effet indiqué que des crédits supplémentaires devraient être dégagés en faveur des opérations relevant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), ce qui semble contradictoire avec les annulations prévues dans le projet de décret d'avance.

Le Rapporteur général a précisé que, compte tenu de la montée en charge assez progressive des opérations financées par l'ANRU, les annulations de crédits – qui ne concernent que des crédits actuellement mis en réserve – ne remettraient en cause ni la capacité d'engagement de l'Agence, ni le rythme de ses paiements.