Intervention de Françoise Bouygard

Dans ce débat, chaque acteur cherche à se légitimer, ce qui n'aide pas à trouver des solutions opérationnelles dans des délais très brefs. Les partenaires sociaux, dans l'accord de janvier 2008, ont accompli un pas en avant : le principe du financement de la formation de personnes en situation difficile sur le marché du travail, notamment de chômeurs. Ils doivent maintenant renégocier pour déterminer comment ils s'y prendront concrètement. Sachant que cette compétence est partagée avec les conseils régionaux et que l'État détient la compétence de l'accès à l'emploi, n'est-il pas possible de mettre des moyens en commun au niveau régional ? Il nous reste plusieurs semaines mais ce sera compliqué car les acteurs n'y semblent pas prêts aujourd'hui.

Si nous n'y parvenons pas, il faudra améliorer la contractualisation, en s'inspirant, par exemple, du Nord-Pas-de-Calais. Cette région, qui a connu de multiples sinistres industriels, possède une tradition de partenariat. Elle est capable d'organiser très rapidement des conférences de financeurs avec les OPCA, les conseils généraux et l'État afin de monter des opérations de formation, au cas par cas.

Le Président Didier Migaud : Je vous remercie. Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur ce sujet. Nous examinerons, avec les rapporteurs spéciaux, les suites à apporter à vos travaux. Je pense que la Commission acceptera que nous publiions ce rapport d'enquête.

La Commission a ensuite examiné le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; présenté par MM. Jean Launay et Michel Piron, Rapporteurs.

Le Président Didier Migaud a rappelé que, dès l'été 2007, la commission des Finances a constitué une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion des ressources humaines au ministère chargé du développement durable et sur les problèmes systémiques éventuellement rencontrés par ce « super ministère », créé après avoir subi la décentralisation et concerné par la révision générale des politiques publiques (RGPP). La commission des Affaires économiques a été associée aux travaux de la mission et les deux rapporteurs ont suivi de près, au cours de la précédente législature, les questions de décentralisation.