Intervention de Françoise Bouygard

L'accord national de 2003 entre les partenaires sociaux, repris par le législateur, contient une réponse. Les salariés sous CDD accèdent au DIF via le FONGECIF – fonds de gestion du congé individuel de formation –, au pro rata temporis, s'ils peuvent justifier de quatre mois de contrats au cours des douze derniers mois. Le taux de réponses positives à une demande de DIF est d'ailleurs supérieur pour les salariés sous CDD que pour ceux sous CDI.

Cela étant, je ne crois pas que ce dispositif réponde à l'enjeu que vous soulevez : l'élévation du niveau de compétence des salariés travaillant sur des emplois fractionnés. C'est pourquoi nous poussons les acteurs, partenaires sociaux et conseils régionaux, à se décloisonner. Ce qui pose problème, c'est que la personne passe sans cesse du statut de salarié à celui de demandeur d'emploi. La rupture des statuts se traduit par la discontinuité des prises en charge en matière de formation professionnelle : le conseil régional ou l'ASSEDIC pour les chercheurs d'emploi ; l'entreprise pour les salariés ; le conseil régional pour les jeunes. Nous proposons un système où la prise en charge ne serait pas conditionnée par le statut de l'individu.