Intervention de Françoise Bouygard

L'accord national interprofessionnel de 2003, loin de simplifier la situation, a ajouté le DIF aux trois grands dispositifs préexistants : le plan de formation, le contrat en alternance et le congé individuel de formation. Mais nous observons que le DIF se substitue très souvent au plan de formation. Autrement dit, la décision unilatérale du chef d'entreprise a été remplacée par une discussion avec son salarié. Il faudrait aller au-delà en prévoyant une négociation sur la formation professionnelle dans l'entreprise : aujourd'hui, elle n'a lieu que dans les branches. Si l'on considère que la formation est un facteur de développement des entreprises et de sécurisation des parcours professionnels, il faut aller au bout du raisonnement et l'ériger en objet de négociation dans l'entreprise. Ce thème est également discuté dans le groupe de travail de Pierre Ferracci.