Intervention de Marie-Thérèse Cornette

Absolument.

La première chambre s'est immédiatement approprié nos travaux et les a intégrés en particulier dans le rapport sur les perspectives à moyen terme des finances publiques, qui sera publié demain. Leministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique contestait le fait que tous les fonctionnaires demanderaient un DIF mais le coût potentiel de 5 milliards d'euros a été admis et la certification en tiendra compte.

S'agissant des entreprises, dans un premier temps, il a été demandé auConseil national de la comptabilité de donner son avis sur la manière de traiter ces sommes. Il n'a pas jugé nécessaire de les provisionner, considérant qu'il ne s'agit pas de charges certaines. Un second avis, qui devait être rendu en 2007, n'est pas intervenu. Compte tenu des conclusions de notre enquête, il nous semble que le sujet doit être revu. Dans les grandes entreprises, il devient évident que ces sommes doivent être provisionnées, au moins hors bilan, tant elles deviennent considérables. J'ajoute que l'administration fiscale n'accepte pas la déductibilité fiscale.