Le système de formation professionnelle est actuellement régi par la loi du juste retour : la personne ou l'entreprise qui investit cent entend récupérer cent pour elle-même. Ce système ne peut que perpétuer les inégalités car celui qui investit zéro récupère zéro. La part mutualisée est faible et très mal utilisée, les mécanismes mis en oeuvre à cet effet ne donnant pas de grands résultats. La réduction des inégalités passe par la mutualisation, en ce qui concerne non seulement le DIF mais aussi la formation professionnelle en général.
Le Président Didier Migaud : Ce domaine est du domaine législatif, n'est-ce pas ?