Intervention de Michel Barnier

Monsieur Grellier, j'évoquerai tout d'abord la filière cunicole qui, elle aussi, est confrontée à une crise grave. La production stagne depuis quelques années à 78 000 tonnes, et, si elle a progressé en 2007, on assiste à une baisse des abattages contrôlés de l'ordre de 16 % en août 2008 par rapport à l'année précédente. En 2008, j'ai accordé 1 million d'euros à la filière – 500 000 euros pour une aide aux entreprises d'abattage pénalisées par la vente des lapins congelés à un prix inférieur à celui habituellement constaté et 500 000 euros pour une aide aux organisations de producteurs actives dans le domaine de la commercialisation du lapin. La situation reste toutefois préoccupante. Un nouveau train de mesures devrait être engagé à l'occasion de la conférence des revenus que nous avons longuement évoquée depuis ce matin. Ce nouveau train pourrait s'articuler autour d'un dispositif du Fonds d'allégement des charges – le FAC –, pour ceux qui se sont modernisés en investissant et se trouvent aujourd'hui en grande difficulté, et d'un plan de communication vers les consommateurs en vue de relancer la consommation.

J'ai déjà longuement parlé de l'élevage ovin et vous confirme à la fois le diagnostic que j'ai fait dès mon arrivée au Gouvernement et le souci que j'ai eu d'y remédier concrètement par des plans conjoncturels – 15 millions l'année dernière et 17 millions en 2008. Cela n'étant pas suffisant pour 2009, je mobiliserai les DPU dormants pour 25 millions d'euros, somme qui restera encore insuffisante. J'essaierai de compléter aux plans européen et national ce soutien afin que les éleveurs ovins tiennent le coup jusqu'en 2010.

Cela me permet de rappeler le calendrier. Nous sommes, dans le bilan de santé de la PAC, au terme d'une longue négociation que j'ai conduite depuis dix-huit mois et que j'espère conclure les 19 et 20 novembre prochains en concertation avec le Parlement européen et la Commission européenne. Cette négociation difficile porte notamment sur la modulation, les quotas laitiers ou l'article 68, sujets sur lesquels il y a de nombreux désaccords entre les États membres.

Par-delà cet accord que j'espère construire le 19 novembre, nous devrons, nous Français, au cours du premier semestre 2009, déterminer en concertation avec les organisations agricoles et les élus l'emploi de ces outils. À quels ajustements procéder ? Où mettre le curseur ? Sur qui prélever et à qui attribuer les soutiens supplémentaires ? Comment financer le système de gestion de crise que j'ai évoqué ce matin ? Je vous retrouverai après ce débat national qui, je le rappelle, durera six mois et devra être transparent. Les mesures décidées prendront effet au 1er janvier 2010. Tel est, je le répète, le calendrier. Nous ne pouvons pas aller plus vite, mais le rythme est relativement soutenu.