Intervention de Lionel Tardy

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous devons examiner et adopter aujourd'hui un texte urgent. Notre économie est en pleine tourmente et, si la bourse remonte aujourd'hui, elle peut rechuter tout aussi vite demain. Le Gouvernement se devait d'intervenir rapidement et il l'a fait.

Les conditions d'intervention n'ont pas toujours été évidentes. Il a fallu notamment quelques réglages au niveau européen. Maintenant que tout le monde est sur la même longueur d'onde, le temps de l'action est venu.

Je dois vous dire ma grande satisfaction devant ce texte et, plus globalement, devant l'action du chef de l'État et du Gouvernement depuis le début de cette crise. Quand j'entends les critiques de certains observateurs, je me pose la question de savoir ce que eux, critiques de salon, auraient fait à la barre du navire France en pleine tempête internationale.

Cette crise aura au moins démontré tout l'intérêt de doter très rapidement l'Union européenne d'un président fort et stable. L'Europe a joué un rôle moteur dans la résolution de cette crise, sous la houlette de notre Président, tout comme elle l'avait fait lors de la crise géorgienne.

L'Europe, et c'est tout le mérite de la présidence française, a pris une autre dimension sur la scène internationale.

La réponse qui nous est proposée ici me semble adaptée, car le gros risque aujourd'hui, ce n'est pas la baisse des cours de bourse. Ils remonteront tôt ou tard. Non, le vrai problème, c'est le financement au quotidien de l'économie réelle, et notamment les problèmes à venir de financement de la trésorerie de nos PME. À quand, madame la ministre, la création d'une véritable banque des PME, à capitaux publics ou mutualistes, là où OSEO se borne à garantir les crédits aux PME ? L'épargnant, tant qu'il n'a pas vendu, n'a pas perdu, alors que, pour la PME, le jour où le banquier ferme le robinet, c'est la cessation de paiement et c'est la mort.

Le Gouvernement et les pouvoirs publics n'ont d'ailleurs pas attendu pour agir, en permettant d'utiliser les fonds d'épargne réglementés pour le financement des PME, et en obtenant de l'UNEDIC un report de règlement des cotisations pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

C'est une mesure d'urgence, qui, bien entendu, ne dispensera pas de prendre, le moment venu, d'autres dispositions pour une réforme de fond des marchés financiers et la mise en place de garde-fous beaucoup plus stricts.

Ce plan est également satisfaisant, car il ménage, pour une grande partie, nos finances publiques.

La première mesure, relative au refinancement des banques, consiste tout simplement à mettre en place un service payant de garantie. L'État joue ici le rôle de banquier, en assurant des prêts, mais également, et c'est là le point clé, en se portant caution auprès des banques. Les banques devront bien entendu rembourser cet argent, avec intérêts, sous cinq ans.

L'autre mesure, qui vise à renforcer les fonds propres des établissements les plus fragiles, nécessitera éventuellement de sortir de l'argent immédiatement et va peser sur nos finances. Mais c'est pour acquérir du capital, donc des avoirs susceptibles de prendre de la valeur : à terme, l'État pourra les revendre et rentrer dans ses fonds, avec une plus-value.

L'État français ne fait donc que des avances, à court terme pour le refinancement des banques, à moyen et long terme pour le renforcement de leurs fonds propres. Au regard des enjeux énormes pour notre économie, pour nos PME et donc nos emplois, c'est la bonne solution.

Dans ce contexte de crise, il est essentiel que nous soyons tous derrière le Gouvernement, car une partie de la réussite de ce plan réside dans la confiance, et celle-ci pourrait être écornée si les dirigeants politiques de la majorité et de l'opposition ne formaient pas un front uni et ne partageaient pas la même détermination à lutter contre cette crise internationale.

Je fais donc ici appel au sens de la responsabilité de nos collègues de l'opposition.