Intervention de Daniel Garrigue

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, l'élément essentiel de ce projet de loi de finances rectificative, c'est bien sûr le plan de sauvetage de l'article 6. Une grande partie de ceux qui se sont succédé à cette tribune ont à juste titre souligné qu'il traduisait l'affirmation de l'Europe face à la crise.

Trois aspects méritent particulièrement d'être mis en lumière.

Premier aspect, le rôle de la présidence française, à travers les initiatives du Président de la République et la bataille que vous avez vous-même menée pendant toute cette période, madame la ministre, pour essayer d'apporter des réponses communes avec nos partenaires, soit pour faire face à des enjeux précis de sauvetage avec des pays limitrophes de l'Union, soit pour mettre en place ce plan de sauvetage d'ensemble.

Deuxième aspect, il faut souligner, et on ne l'a peut-être pas fait suffisamment, l'effort continu de cohérence de l'ensemble des pays de l'Union européenne, qui s'est marqué non seulement dans la période récente mais tout au long de ces dernières semaines. On a vu ainsi une volonté systématique de soutenir dans tous les États les établissements bancaires en difficulté, ce qui a contrasté tout de même fortement avec ce qui s'est passé aux États-Unis, notamment avec l'abandon de Lehman Brothers et les conséquences dramatiques qui ont suivi.

C'est vrai qu'il y a eu un moment de flottement après la réunion du G4, parce qu'on hésitait entre un soutien direct aux banques et la garantie plus ou moins généralisée des dépôts, mais les décisions du week-end ont très vite permis de surmonter ce moment d'incertitude.

Troisième aspect, ceux qui apparaissaient un peu comme les ennemis héréditaires, c'est-à-dire la zone euro d'un côté et le Royaume-Uni de l'autre, ont su parfaitement se rejoindre au moment décisif. C'est un élément particulièrement important.

Au-delà de cette affirmation, il y a des questions que je souhaiterais vous poser, et d'abord sur la place de la Banque centrale européenne.

Certains ont prétendu que la Banque centrale européenne avait été absente. Cela me paraît totalement faux car elle a injecté tout au long de cette période de crise des liquidités considérables, mais il y a tout de même des questions qui se posent au sujet de ce plan de sauvetage et notamment de tout le système de garantie du crédit interbancaire, car la Banque centrale ne peut intervenir que sur certaines catégories de titres et non pas sur les autres.

D'abord, une telle distinction est-elle vraiment légitime dans une période telle que celle que nous traversons aujourd'hui ? N'y a-t-il pas lieu de revoir les conditions d'intervention de la Banque centrale ?

Par ailleurs, ce n'est pas du tout la même chose, et en particulier pour les États, si c'est la Banque centrale européenne qui intervient pour apporter des liquidités ou si ce sont les États qui assument l'effort pour assurer les liquidités du système bancaire.

Les solutions auxquelles on est arrivé dimanche dernier sont-elles un peu le résultat des circonstances ou a-t-on défini précisément ce que doivent être le rôle de la Banque centrale et les rôles des États ? Je souhaiterais que les choses soient clarifiées car, si le plan qui nous est proposé et qui mobilise tout de même des sommes considérables traduit le rapport entre les interventions respectives des États et de la Banque centrale, cela pose tout de même un petit problème sur le poids véritable de la Banque centrale européenne.

On parle beaucoup de régulation et de surveillance des marchés. Je ne sais pas si ce sera à l'ordre du jour du Conseil européen des 15 et 16 octobre, c'est peut-être un peu prématuré, mais nous aimerions avoir quelques précisions, et d'abord sur la nature exacte de ce que l'on peut entendre par régulation ou surveillance. On sent bien qu'il y a une lacune aujourd'hui, mais il faut préciser ce que recouvrent ces deux fonctions.

Si l'on décide de mettre en place une surveillance ou une régulation, cela doit-il se faire au niveau de la Banque centrale européenne ou à un autre niveau ? Si l'on veut que la coopération qu'on a mise en place avec les Britanniques se poursuive dans le futur, ne faudrait-il pas envisager un espace plus large que la zone euro et considérer au moins la dimension européenne ?

Nous avons encore beaucoup à attendre du Conseil des 15 et 16 octobre. Peut-être pourrez-vous nous en dire plus à ce sujet. Nous espérons en tout cas que l'on réaffirmera avec encore plus de force qu'il est nécessaire pour les Européens d'avoir une démarche commune.

Ce que l'on peut regretter, c'est que cet effort de cohésion que l'on constate à l'échelle européenne, on ait un peu de difficulté à le trouver à l'échelle nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)