Intervention de Jérôme Chartier

Deuxièmement, cette mesure sera évaluée chaque trimestre et fera l'objet d'un rapport au Parlement, comme cela a été très bien souligné, ce matin, par le rapporteur général, Gilles Carrez.

Nous devons, d'autre part, pour restaurer la confiance, veiller à ce que les banques puissent se procurer les fonds propres qui leur sont nécessaires. En effet, il est inconcevable de laisser mourir une banque au regard de son rôle vital dans notre économie. Là encore, il ne s'agit pas pour les contribuables d'une aventure sans retour : en face d'un passif représenté par les fonds injectés au capital des banques en difficulté viendra s'inscrire un actif représenté par les actions de ces établissements. Ainsi, une fois la crise passée, à l'instar de la réussite du rétablissement de la société Alstom – grâce à l'intervention du ministre de l'économie de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy – les titres pourront être cédés et l'État souhaitons-le, réalisera, alors, une plus-value conséquente.