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Intervention de Yves-Laurent Sapoval

Réunion du 14 mai 2008 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Yves-Laurent Sapoval :

D'ici la fin de l'année, nous aurons rédigé un contrat d'objectifs et de moyens de l'ACSÉ conforme à la nouvelle problématique de la RGPP, et nous aurons précisé la convention signée avec l'ANRU pour la transformer en un véritable COM.

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