Intervention de Yves-Laurent Sapoval

Il est vrai que de nombreux dispositifs complexes ont été mis en oeuvre de manière assez innovante, l'ANRU en témoigne. Cela étant, je puis vous assurer, pour l'avoir moi-même expérimenté, que les opérations de démolition et de reconstruction qui ont eu lieu en Seine-Saint-Denis à l'époque où la LOLF n'existait pas ont été d'une complexité sans commune mesure avec ce que vous décrivez.

C'est vrai, les délais de paiement posent un réel problème, mais jamais les moyens n'ont été autant mobilisés au service des élus.

L'organisation partenariale de l'ANRU a induit un certain pilotage national, ce qui était souhaité par les partenaires du fait de l'importance des projets. Cette gestion offre d'ailleurs des capacités d'action sans précédent. Cela étant, des améliorations sont possibles pour conférer localement plus de souplesse. Si certains ont perçu cette centralisation comme un handicap, d'autres y ont vu la possibilité d'améliorer le niveau d'exigence des projets et de discuter directement avec l'ANRU puisque les collectivités territoriales sont aussi partenaires.

L'ACSÉ permet aux préfets une fongibilité locale complète : les objectifs sont fixés, mais ils peuvent largement utiliser les crédits comme ils le souhaitent. Si les préfectures de région s'impliquent moins dans la répartition des crédits qu'avant la création de l'ACSÉ, l'usage des moyens est plus souple et plus rapide. C'est pourquoi vos remarques m'étonnent, mais nous vérifierons au cas par cas. En tout cas, l'ACSÉ n'a pas pour objet d'introduire plus de complexité et, si 2007 fut une année particulière, les délais de paiement ont été très courts en 2008 : Aujourd'hui, une partie importante des crédits de l'ACSÉ sont déjà engagés, bien plus tôt que ce ne fut jamais le cas dans la politique de la ville.

Par ailleurs, il est évident que le programme de rénovation urbaine se décale du fait de sa complexité. Il est vrai aussi qu'un certain nombre de collectivités territoriales ont annoncé des projets comme opérationnels alors qu'ils ne l'étaient pas.

Pour ce qui est des surcoûts, l'ANRU fonctionne à enveloppes fermées et constantes, ce qui est probablement une faiblesse. Les partenaires ont évoqué ce problème au conseil d'administration, mais il n'est pas résolu à ce jour.

La question relative aux adultes-relais m'étonne également car 700 postes ont été créés l'année dernière et nous en sommes à 4200 postes en début d'année. En principe, ce dispositif ne cesse de monter en puissance, même si la progression peut être plus lente que prévu. En tout cas, il me semble étonnant que l'on puisse passer de 200 créations de postes en prévision à 20.

Sur le « périmétrage », la révision de la géographie prioritaire de la politique de la ville est prévue pour 2009. La méthode, en cours d'évaluation, sera diffusée à la fin du deuxième ou au troisième trimestre 2008, l'idée étant de s'appuyer sur l'étude menée par l'INSEE dans le cadre du recensement.

Les quartiers des CUCS ont tous été « périmétrés ». Nous sommes en train de constituer une base d'adresses et ces données serviront à la future géographie prioritaire, sachant que, selon les voeux du Président de la République, les priorités seront plutôt resserrées.

Nous avons par ailleurs étendu 30 zones franches urbaines, et nous en avons créé 15 en 2006. Le dispositif reste stable.

S'agissant de la montée en puissance des crédits, la première conférence budgétaire a eu lieu la semaine dernière, et nous y avons présenté nos maquettes, qui seront discutées. Il est difficile à ce stade de connaître les orientations. Nous souhaitons poursuivre le développement des équipes de réussite éducative et du dispositif des adultes-relais, sachant qu'en la matière les zones franches urbaines ne dépendent pas de nos programmations budgétaires.

J'en viens à l'ACSÉ, qui est une agence à la fois jeune et vieille. Elle est née du FASILD – Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations – dont elle a conservé les agents, ce qui nécessite une adaptation, encore en cours. La RGPP a formulé des préconisations à ce sujet. A titre personnel, il me semble que l'ACSÉ n'a pas été au bout de ses capacités, en termes de reporting, de précision, de fongibilité, de disponibilité des crédits etc. Une partie des objectifs a été atteinte, notamment la mise à disposition plus tôt des crédits. La mécanique de paiement ACSÉ est assez performante, même si elle n'a pas fait ses preuves en 2007, puisqu'il a fallu ressaisir l'ensemble des dossiers et adapter le système informatique.