Intervention de Yves-Laurent Sapoval

Cette situation a été relevée par la RGPP – Revue générale des politiques publiques – qui a abouti à un certain nombre de décisions.

Il faut convenir que l'ACSÉ s'est mise en place récemment et rapidement. Décidée en mars 2006, sa création a été effective en 2007, année de transition. Nous sommes dans la première année d'application plus globale de la mécanique ACSÉ.

En dehors de notre intermédiaire, la politique de la ville n'est pas mise en oeuvre dans les régions, où s'exercent toutefois des aspects fondamentaux de cette politique, comme la déclinaison, encore insuffisante, de l'interministérialité, l'engagement de crédits essentiellement destinés à la formation et à l'animation des professionnels, l'impulsion des dispositifs d'évaluation de la politique de la ville.

Un certain nombre de crédits ont été fléchés en 2007, parce qu'il était trop tôt pour les transférer à l'opérateur.

S'agissant du pilotage central de l'ANRU et de l'ACSÉ, nous entretenons aujourd'hui avec elles une relation beaucoup plus nationaledépartementale que nationalerégionaledépartementale. Cependant les préfets sont très associés localement et ils sont les délégués de ces deux agences, qui sont normalement à leur service.

Concernant le pilotage de l'ANRU, le règlement général des aides a été validé par le ministre du budget. Nous sommes présents à la RTP – réunion technique paritaire –, dans les comités d'engagement et au conseil d'administration.

Quant à l'ACSÉ, nous nous réunissons régulièrement avec elle, et nous sommes également présents au conseil d'administration.