Intervention de Yves-Laurent Sapoval

Permettez-moi tout d'abord de rappeler trois fondamentaux de la politique de la ville. Il existe des quartiers en difficulté, que la politique de la ville vise à mieux intégrer dans les villes. Aucun acteur public ne peut y parvenir en agissant seul. Enfin, ces quartiers, qui font partie des dynamiques de ville ou d'agglomération, ne peuvent être envisagés indépendamment du développement urbain.

Au service de la ville sont menées une politique interministérielle, au niveau de l'État, et une politique partenariale, avec les collectivités locales, dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale – CUCS –, les anciens contrats de ville, conclus pour une durée déterminée et dont l'objet est de fédérer les actions de l'ensemble des partenaires du contrat. Enfin, la politique de la ville dispose de moyens fiscaux et budgétaires, également répartis entre les investissements, le développement social et le développement économique.

Ce programme se caractérise par la présence importante de puissants opérateurs.

L'ANRU mutualise des moyens au service d'un programme. Réunissant l'État et différents partenaires, dont les HLM, l'UESL – Union d'économie sociale pour le logement –, la Caisse des dépôts et consignations, elle fonctionne dans une logique partenariale. L'État n'est pas majoritaire au conseil d'administration.

L'ACSÉ, en revanche, ne mutualise pas de moyens externes. Sous la co-tutelle du ministère chargé de l'intégration et du ministère chargé de la politique de la ville, elle tire principalement ses moyens des programmes 104 et 147.

J'insiste tout particulièrement sur le fait que l'interministérialité est consubstantielle à la politique de la ville.

J'en viens à votre question. La maquette budgétaire, telle qu'elle est aujourd'hui conçue, laisse peu de moyens aux responsables de BOP au niveau régional. Les moyens sont délégués en grande partie à l'ANRU qui ne travaille pas au niveau régional, et à l'ACSÉ dont les échelons régionaux ne s'occupent pas encore de la politique de la ville.