Intervention de Annie Rosès

En 1972, année d'instauration du dispositif, et en 1973, tout n'était pas informatisé. Les assurés qui estiment une régularisation nécessaire doivent fournir à la CNAV les justificatifs des versement des prestations familiales qui ont donné lieu à l'affiliation gratuite à l'AVPF.

La loi de 2003 disposant que la cotisation sur l'assiette du temps plein doit être négociée entre salarié à temps partiel et l'employeur, nous n'avons pas, au niveau du régime de retraite, de mesures à proposer. On pourrait imaginer de rendre la surcotisation obligatoire, mais ce devrait être sous condition d'un seuil de rémunération sans quoi la mesure grèverait de petits salaires. Le problème, complexe, relève au départ de la relation entre salarié et employeur et donc du dialogue entre les partenaires sociaux.