Intervention de Annie Rosès

Votre deuxième question portait sur les conséquences des spécificités des carrières des femmes sur leur retraite et sur les possibilités de correction. Des dispositifs correcteurs existent déjà. Ainsi la validation de trimestres supplémentaires pour les femmes qui ont des enfants, à concurrence de huit trimestres au maximum par enfant. Cette majoration joue sur la durée d'assurance mais non sur le salaire, ce qui signifie que les trimestres ainsi acquis ne sont pas pris en compte dans le salaire de référence servant au calcul de la pension.

L'autre dispositif correcteur est celui de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer, attribuée aux pères et mères d'au moins un enfant en bas âge ou de trois enfants et plus qui bénéficient de certaines prestations familiales. Les caisses d'allocations familiales versent pour eux des cotisations forfaitaires à l'assurance vieillesse du régime général. Des trimestres supplémentaires sont ainsi validés, si bien que les périodes consacrées à l'éducation des enfants ne sont pas perdues pour la retraite.

La validation d'un trimestre pour 200 heures de SMIC est aussi un dispositif assez favorable : une personne qui a travaillé six mois au cours d'une année pourra, dans tous les cas, valider quatre trimestres si elle a perçu l'équivalent de 800 heures de SMIC. Ce mécanisme, qui vaut pour les hommes et les femmes, atténue la précarité et les aléas de certaines carrières.