Intervention de Marie-Béatrice Levaux

a précisé que 60 % des particuliers-employeurs employaient le CESU.

Deux éléments ont été déterminants pour lutter contre l'illégalité.

Le premier a été la création du chèque emploi service il y a dix ans qui a doublé le nombre des particuliers-employeurs. La simplification a été un levier majeur.

Le second levier a été la solvabilisation. Les dispositifs de réduction fiscale ont permis aux familles de projeter leur budget et d'engager des choix. De ce point de vue, le choix de la garde d'enfants à domicile est souvent fait au troisième enfant, car à ce moment, les autres systèmes ne sont plus satisfaisants.

La FEPEM a beaucoup contribué à la conférence de la famille qui a créé la PAJE en 2003. Pour la première fois, la garde individuelle était solvabilisée alors qu'elle était auparavant politiquement incorrecte à l'époque.

Au-delà de la simplification et de la solvabilisation, le troisième pilier de la FEPEM est la professionnalisation.

Il est important que l'emploi par des particuliers puisse être un terrain d'expériences pour le revenu de solidarité active. Beaucoup de salariés à domicile touchent le RMI et complètent leur revenu par quelques heures de services à la personne. Elles demandent à ne pas être déclarées pour ne pas perdre les avantages liés au RMI. Soit le particulier-employeur sait trouver d'autres familles pour ce salarié et le salaire devient confortable, soit les pouvoirs publics, comme c'est en train de se faire, font évoluer le RMI pour permettre à des personnes de recommencer leur vie professionnelle. La FEPEM est un vecteur important de reprise d'activité professionnelle, avec toutes les difficultés que cela représente. Elle n'a pas, pour l'instant, été entendue sur ce sujet, à cause de l'assimilation des services à la personne à du travail précaire et donc à la pauvreté.