Intervention de François de Rugy

Nous ne voulons pas nous contenter du constat, ce serait trop facile ; nous proposons d'aller plus loin. Nous proposons que l'Union européenne se dote dès que possible d'un paquet législatif qui fasse le ménage sur les marchés financiers, et nous demandons, madame la ministre, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour du prochain conseil européen. Nous faisons plusieurs propositions simples : l'interdiction des ventes à découvert qui permettent aux spéculateurs de spéculer sans avoir à présenter la moindre garantie financière ; la limitation drastique de la possibilité de transformer les dettes en titres financiers – la fameuse « titrisation » qui est à l'origine, ne l'oublions pas, de la diffusion de la crise américaine à l'ensemble du système financier mondial ; plus que jamais, enfin, nous proposons la taxation à la source de tous les flux financiers. Pendant longtemps, on nous a expliqué qu'il ne fallait pas faire la fameuse taxe Tobin, car cela freinerait les mouvements internationaux de capitaux – mais n'est-ce pas justement le moment de les freiner ? La preuve est faite que cela eût été utile.

S'agissant des banques proprement dites, il faut tenir un langage clair. Êtes-vous prêts à mettre un terme à l'hébergement de filiales dans les paradis fiscaux pour échapper à l'impôt ? Êtes-vous prêts à mettre un terme aux produits financiers aussi opaques qu'inutiles ? Êtes-vous prêts à mettre un terme au non-respect du droit au compte pour les personnes en difficulté ? Êtes-vous prêts à mettre un terme aux rémunérations des dirigeants qui dépassent l'entendement ?

Il y a un aspect de la position du Gouvernement qui me paraît incompréhensible, et que M. le Premier ministre a pourtant fortement affirmée tout à l'heure. Comment justifier que les participations que l'État s'apprête à prendre dans certaines banques ne lui donnent aucun droit de regard sur la politique de ces banques ? La présence de l'État au conseil d'administration serait pourtant la meilleure des garanties. Pourquoi se l'interdire, si ce n'est parce que l'on continue à soutenir aveuglément les acteurs privés, qui sont pourtant à l'origine de cette crise ?

De même, au moment où vous vous apprêtez à nationaliser, au moins partiellement, d'après ce que l'on nous dit, des banques et des établissements financiers, il ne faut pas fragiliser la seule banque 100 % publique, accessible à tous les Français – je veux bien sûr parler de La Poste !