Intervention de Jérôme Cahuzac

En effet, qu'est-ce d'autre qu'un encouragement à l'endettement que cette déductibilité des intérêts d'emprunt ? Pouvez-vous être certaine, madame la ministre, que cette mesure n'a pas contribué à gonfler la bulle immobilière ? Pouvez-vous être certaine que ce que l'État – c'est-à-dire nos concitoyens par leurs impôts – consent en la matière, ce ne sont pas les banques qui le captent en définitive, plutôt que les ménages ? Car je rappelle que cette mesure n'était pas ciblée et que tous pouvaient en bénéficier, du plus pauvre au plus riche, de ceux qui en avaient le plus besoin à ceux qui en avaient le moins besoin.

Il faut naturellement revenir sur cette mesure, car la crise a pour point de départ une crise immobilière et, comme toute crise immobilière, elle sera très longue. Plus vite les pouvoirs publics prendront des dispositions pour dégonfler la bulle immobilière et éviter qu'elle ne se reconstitue, mieux cela sera. C'est en tout cas ce que les Français attendent.

Même remarque pour la franchise d'impôt sur les successions et les différents patrimoines. Comment ne pas comprendre que la possibilité de transmettre son patrimoine en franchise totale d'impôt entraîne immanquablement un gel au moins partiel des transactions et donc un renchérissement des biens immobiliers, renchérissement auquel vous tentez de répondre par la déductibilité des intérêts d'emprunt, l'ensemble ne pouvant que contribuer à former cette bulle immobilière que vous dénoncez aux États-Unis, madame la ministre, mais que vous ne voulez pas voir dans ce pays, probablement parce qu'une partie de vos mesures y contribue fort malheureusement ?