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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 14 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 216

Nombre de suffrages exprimés 212

Majorité absolue 107

Pour l'adoption 14

Contre 198

(L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)

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