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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 10 décembre 2008 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

La présentation de ce dossier suscite en nous un malaise. Lorsque j'étais jeune banquier, mes supérieurs m'avaient donné ce conseil : « tout ce qui est pressé n'est pas urgent ; il ne faut jamais signer sous la pression de l'urgence ». Il y a donc une difficulté de forme dans la demande formulée par le Gouvernement. Les décisions prises dans l'urgence ont parfois des conséquences lourdes et imprévues : qu'on songe au Crédit Lyonnais.

Une autre cause de malaise vient du fait que FSA a été très longtemps décrite comme apportant beaucoup d'argent à Dexia, voire comme le principal contributeur à ses résultats. Aujourd'hui, on nous dit qu'il faut payer pour FSA. Cela crée un trouble.

Quelle est la portée, pour aujourd'hui et demain, de l'engagement que vous nous demandez ? L'État ne garantit pas FSAAM, nous dites-vous. Mais FSA Inc. apparaît comme donnant des garanties à FSAAM et même à GIC Buyers, qui, pour ce que j'en sais, semble une institution de grand risque. La solution que vous proposez n'amène-t-elle pas l'État français à assumer des garanties directes en faveur non seulement de FSA Inc mais aussi de FSAAM ? Lorsqu'on nous dit que ce sont les actionnaires qui assumeront les pertes, n'oublions pas que l'État français est actionnaire de Dexia.

Par ailleurs, M. Mariani, vous avez « chargé la barque » des comptes de Dexia au troisième trimestre 2008, en y incorporant des pertes importantes. Cependant, on voit bien que, malgré cela, Dexia n'est pas au bout de l'apurement de ses comptes. N'allez-vous pas, au-delà des garanties que vous sollicitez aujourd'hui, demander bientôt à l'État actionnaire de participer à une augmentation du capital de Dexia ?

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