Intervention de Michel Bouvard

Nous devons être conscients que, la collecte de dépôts de Dexia étant extrêmement limitée, – elle ne couvre que 20 % de ses prêts –, Dexia a pour problème essentiel de se refinancer sur les marchés. La confiance que ceux-ci lui font, et qui s'exprime par son niveau de rating, est donc essentielle. Alors que la garantie demandée est limitée, et que l'État français et la première institution financière publique française sont actionnaires de Dexia, un rejet de l'amendement du Gouvernement par la représentation nationale serait interprété comme un vote de défiance ; cela ne serait pas sans conséquences pour Dexia.

Cela dit, je partage les interrogations de mes collègues sur les responsabilités des cadres dirigeants de Dexia. Les administrateurs de Dexia représentant la Caisse des dépôts et consignations n'avaient manifestement pas connaissance de la situation réelle de la banque. Après la parution dans la presse, dix jours avant la première nuit de négociation, d'informations sur une éventuelle modification du rating de Dexia, j'avais été amené à demander en commission de surveillance de la Caisse des dépôts des informations, notamment sur l'exposition de Dexia. Il ne m'a jamais été dit qu'elle était celle que vous avez découverte. La question de la responsabilité des dirigeants de Dexia devra donc être posée ; leur départ sans indemnités ne la clôt pas.

Ensuite, se pose la question de savoir comment une banque a pu se doubler d'un hedge fund et sortir complètement de son métier pour aller s'exposer dans le monde entier. C'est une autre question, qu'il nous faudra aborder plus tard.

La question d'aujourd'hui est celle de la cession d'un actif qui bénéficie d'une garantie liée, pour la réalisation de laquelle une contre-garantie est demandée à l'État, dans le cadre d'une enveloppe déjà ouverte et sachant que l'exposition de l'État restera limitée si le portefeuille peut aller à terme. Dans ces conditions, au regard des autres enjeux relatifs à Dexia, la garantie me paraît valoir la peine d'être donnée.