Intervention de Jean-Pierre Brard

Je m'associe aux questions de notre collègue Henri Emmanuelli, notamment en ce qui concerne les poursuites. Les anciens dirigeants doivent rendre compte et rendre gorge.

Une remarque de forme : j'insiste pour qu'on ne parle que le français dans l'enceinte de notre Assemblée.

Nous allons devoir nous justifier de notre vote sur l'amendement présenté par le Gouvernement. Nos mandants vont nous demander si nous avons bien compris le dispositif que nous aurons voté, si nous en avons vérifié le coût prévisible. À toutes ces questions, la réponse est évidemment non. Pour moi, un parlementaire ne peut pas donner un chèque en blanc. Quelle que soit l'urgence apparente, nous ne voterons rien sans avoir eu les moyens de vérifier par nous-mêmes. La Terre ne cessera pas de tourner pour cela. Nous n'avons rien à reprocher à M. Mariani, mais il est déjà arrivé que des patrons viennent dire autre chose que la vérité devant la Commission des finances.

Imaginons que l'amendement du Gouvernement soit repoussé. Quelles seront alors les conséquences concrètes de ce rejet ? FSA fait faillite ? Quelles en sont les conséquences pour nous ? Pour les collectivités locales ? Nous devons le savoir, et pour cela disposer des moyens d'investigation nécessaires. Je ne conteste pas, Mme la Ministre, le travail que vous avez fait depuis le début dans cette affaire, mais cela ne suffit pas.