Intervention de Charles de Courson

De plus, comment établit-on la valorisation du portefeuille ? On nous indique une valeur de marché. Mais les subprimes représentent presque la moitié de ce portefeuille ; or, ces actifs, nous dit-on, sont illiquides. S'il n'y a plus de marché, comment peut-on établir une valeur de marché ? Quelles ont donc été les méthodes d'évaluation de chacune des neuf catégories d'actifs ?

La garantie des États est fournie à titre onéreux, nous dit l'amendement. Pourriez-vous nous préciser les conditions de sa rémunération ?

Enfin, la nouvelle garantie en faveur de Dexia s'inscrit, nous dites-vous, dans les 320 milliards d'euros ouverts en loi de finances rectificative. Mais ces 320 milliards d'euros n'avaient pas du tout ce type d'objet : il s'agissait de garantir des emprunts pour réalimenter le marché interbancaire ! À mon sens, la garantie accordée à Dexia est une garantie nouvelle qui, eu égard à sa nature, est hors du champ des 320 milliards d'euros. Pourriez-vous préciser ce point ?