Intervention de Didier Migaud

Je remercie Mme la ministre de l'économie d'avoir répondu à l'invitation de la Commission. Je remercie aussi pour sa présence M. Pierre Mariani, le nouvel administrateur délégué de Dexia.

La Commission souhaite être mieux informée sur la nouvelle demande d'autorisation de garantie que le Gouvernement formule en faveur de Dexia, ainsi que sur les perspectives de cette société. Le Gouvernement a déposé un amendement exposant cette demande. La Commission n'a pas souhaité l'adopter avant d'avoir reçu une information complémentaire. Elle vous a déjà entendu sur ce dossier, Madame la ministre, et le Parlement a déjà pris des décisions concernant Dexia : lors de l'examen de la loi de finances rectificatives pour le financement de l'économie du 16 octobre 2008, nous avons en effet approuvé l'augmentation de capital de Dexia de 1 milliard d'euros, souscrite par la Société de prise de participation de l'État – SPPE –, ainsi que l'octroi de garanties financières par la Société française de financement de l'économie – SFEF – pour couvrir les besoins de financement de la banque à hauteur de 55 milliards d'euros. Il avait aussi été demandé à la Caisse des Dépôts, également actionnaire de Dexia, de souscrire au capital du groupe pour 2 milliards d'euros. Les États belge et luxembourgeois ont aussi pris des participations dans Dexia.

Il nous est désormais demandé d'autoriser une garantie supplémentaire pour permettre à Dexia de vendre l'activité d'assurance de la filiale de rehaussement de crédit FSA – Financial Security Assurance – ; c'est l'objet de l'amendement du Gouvernement ; cette demande, qui a déjà fait l'objet d'un premier débat de notre Commission, est la raison de l'audition de Mme la ministre.

Je rappelle aussi que la Commission insiste beaucoup sur la mise en place du comité de suivi, qui doit inclure des parlementaires, des décisions prises par le Gouvernement et approuvées par le Parlement, notamment concernant la SFEF ; nous souhaitons également que le Gouvernement puisse à bref délai apporter des précisions sur le fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la composition du capital de la filiale de la Caisse des dépôts à mettre en place.