Intervention de Philippe Séguin

Cette observation est très pertinente mais nous nous heurtons à un problème de calendrier. Les dates de transmission des rapports annuels de performance - RAP – sont si tardives que nous sommes presque mis dans l'impossibilité d'en tirer la substantifique moelle. Nous demandons parfois que l'on nous envoie des éléments d'information plus tôt, mais l'exercice reste extrêmement difficile tant le calendrier imposé par la LOLF est tendu. Si un des acteurs flanche ou prend du retard, c'est toute la chaîne qui se trouve désorganisée.

Le Président Didier Migaud : Il s'agit là d'un vrai sujet, dont dépend le bon exercice de notre fonction de contrôle et d'évaluation. Pour la première fois, l'Assemblée nationale va mettre en place une dizaine de commissions élargies pour examiner le projet de loi de règlement en fonction de différents programmes et missions. Les RAP lui seront indispensables, de même que l'analyse que la Cour en aura faite. Les premiers éléments dont nous disposons nous laissent un peu sur notre faim.